Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Pel-et-Der », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Pel-et-Der le montrent nettement. On relève 99 % de maisons individuelles, 1.94 personne(s) par logement, 128 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pel-et-Der est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pel-et-Der : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 084 € sur un montant de 20 800 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de m² habitable exactement ? À Pel-et-Der, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1b en compte environ 65 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 300 € et 27 300 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Pel-et-Der, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Exigence opposable à Pel-et-Der : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Côté performance, la rénovation des parties privatives d'un appartement pèse pour 25 à 45 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Pel-et-Der en zone H1b, cela représente entre 6 545 et 11 782 kWh évités par an, soit 703 € à 1 265 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
À la réception à Pel-et-Der, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Aube. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Pel-et-Der, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.