Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 7 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.25 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA du Grand Dole, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Peintre est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Peintre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Peintre, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 29 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 638 000 € et 1 305 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Peintre : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 7 DPE publiés par l'ADEME à Peintre, soit 117 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 97 150 € à 194 300 € à Peintre, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Peintre, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 971 500 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 971 500 € TTC à Peintre, cela correspond à environ 50 647 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Peintre : le poste de 971 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 48 575 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
