La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Pavie le montrent nettement. On relève 74 % de propriétaires occupants, 1 182 résidences principales recensées, 283 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pavie est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 1 070 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Grand Auch Coeur de Gascogne, environ 873 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pavie, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Situer le projet dans son département : à Pavie, en Gers, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.17 personne(s) par logement en moyenne à Pavie, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Pavie : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 182 résidences principales, on estime 1 070 maisons individuelles (91 %) à Pavie. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Pavie : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Sur le cas type retenu à Pavie — 110 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 486 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 10 692 000 € et 21 870 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 16 281 000 € TTC à Pavie, cela correspond à environ 848 773 € de taxe, contre le triple au taux normal.
