Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Paulhenc », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Paulhenc sur un logement de 130 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 17 900 kWh par an, soit près de 1 920 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Trois pièces décident du versement à Paulhenc : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 079 000 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à Paulhenc, soit 53 950 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Trésorerie du projet à Paulhenc : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 920 € d'économie annuelle auxquels la sortie de passoire participe.
Statut d'occupation à Paulhenc : 68 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Exigence opposable à Paulhenc : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Base ADEME : 12 diagnostics enregistrés à Paulhenc, soit un taux de 154 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Sur le cas type retenu à Paulhenc — 130 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 26 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 728 000 € et 1 430 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
