Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur maison à Passonfontaine », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève 84 % de propriétaires occupants, 140 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC des Portes du Haut-Doubs, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Passonfontaine est crédible.
Exigence opposable à Passonfontaine : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Passonfontaine : le devis portant un métré contradictoire des quatre parois déperditives, l'attestation RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Calendrier administratif à Passonfontaine : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le traitement complet de l'enveloppe d'une maison avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Même projet, aides très différentes : sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Passonfontaine, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
La séquence prime sur la vitesse : le traitement complet de l'enveloppe d'une maison occupe une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE durant huit à quatorze semaines à Passonfontaine. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Amortissement à Passonfontaine : le poste de 71 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 3 575 € par an. Encore faut-il que un métré contradictoire des quatre parois déperditives reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Qui décide, et donc qui finance : 84 % de propriétaires occupants à Passonfontaine, soit environ 118 logements. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
