à Passirac, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 250 habitants, un rattachement intercommunal à CC des 4B Sud Charente, 25 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Passirac est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Passirac, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Passirac, sur une base de 105 m² en zone H2c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 65 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 300 € à 27 300 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 208 DPE pour 1 000 résidences principales à Passirac (25 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 20 800 € TTC à Passirac supporte 1 084 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
La logistique dépend de la densité : 250 habitants pour 120 résidences principales à Passirac. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la rénovation des parties privatives d'un appartement, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
En cas de contrôle sur site à Passirac : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Calendrier administratif à Passirac : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La part de propriétaires occupants — 68 % à Passirac — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 82 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.