Rénovation d'ampleur copropriété à Passa : cette page traite copropriété : vote en AG, MaPrimeRénov' Copropriété, 35 % de gain. Zone climatique H2c, 454 résidences principales, 244 DPE publiés pour 1 000 résidences principales : voilà le cadre réel dans lequel se décide une rénovation d'ampleur à Passa. Le Parcours accompagné n'achète pas un équipement, il achète un saut de deux à quatre classes, mesuré avant puis après travaux.
Le bouquet retenu à Passa se compose parmi ces postes — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Sur 454 résidences principales, environ 418 sont des maisons individuelles et 359 sont occupées par leur propriétaire. Ce sont ces logements qui peuvent déposer un dossier Parcours accompagné sans passer par une assemblée générale de copropriété. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. Ordre de grandeur retenu ici : 14 200 kWh économisés par an, soit 1 530 €. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Passa.
Aucune donnée d'énergie de chauffage publiable à Passa. Le potentiel se mesure logement par logement, à partir des déperditions constatées et du générateur en place. À l'échelle de Passa, 454 logements sont concernés à titre principal. Taille moyenne des ménages relevée : 2,46 personne(s) par logement. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
En zone climatique H2c, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Passa fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. Taille moyenne des ménages relevée : 2,46 personne(s) par logement. Ordre de grandeur retenu ici : 14 200 kWh économisés par an, soit 1 530 €. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Passa.
Un projet d'ampleur à Passa sur 115 m² se lit d'abord en reste à charge : 40 000 € HT d'assiette, jusqu'à 32 000 € d'aide ANAH et 2 000 € d'accompagnement pris en charge, soit 6 000 € à financer avant CEE et éco-PTZ. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. Aide ANAH mobilisable à Passa : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 115 500 € à 231 000 € à Passa, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Passa : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Pyrénées-Orientales. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Passa, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Combien de lot principal exactement ? À Passa, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2c en compte environ 70 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 630 000 € et 1 680 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Passa correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Passa. Le programme collectif pesant environ 1 155 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le vote se gagne sur la quote-part, pas sur la performance. Un copropriétaire vote le montant qu'il devra payer, exprimé en tantièmes, aide collective déduite. Une résolution présentée sans tableau de répartition individuel est presque toujours rejetée, quelle que soit la qualité technique du projet.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
à Passa, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 79 % de propriétaires occupants, 1 118 habitants, 454 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Passa est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Passa », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Guichet compétent : CC des Aspres, dont dépend le territoire à Passa. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 155 000 € TTC à Passa, cela correspond à environ 60 213 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Passa avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 155 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Passa, soit 57 750 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.46 personne(s) par résidence principale à Passa, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Statut d'occupation à Passa : 359 logements occupés par leur propriétaire, soit 79 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Trésorerie du projet à Passa : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Les travaux d'économie d'énergie relèvent d'une majorité allégée par rapport aux travaux d'amélioration classiques. Le syndic indique la règle applicable à la résolution dans la convocation : c'est un point à vérifier avant la séance, une erreur de majorité annule le vote.
Oui. Les travaux privatifs — isolation intérieure, menuiseries, ventilation, équipements — relèvent d'un dossier individuel indépendant du programme collectif, et les deux se cumulent sans se neutraliser.
Sur la base de calcul retenue à Passa — 115 m² en zone H2c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 530 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Passa : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H2c avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
