Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Pasques, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Pasques, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 100 % de maisons individuelles, 96 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Ouche et Montagne, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pasques est crédible.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Pasques, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.40 personne(s) par logement en moyenne à Pasques, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur le cas type retenu à Pasques — 115 m² en zone H1c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 71 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 15 620 € et 29 820 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
En cas de contrôle sur site à Pasques : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La séquence prime sur la vitesse : la rénovation des parties privatives d'un appartement occupe un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé durant trois à six semaines à Pasques. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 57 % du plafond applicable à Pasques pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 176 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 224 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Pasques, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.