Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Parmilieu le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Les Balcons du Dauphiné, 723 habitants, 305 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Parmilieu est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 174 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 280 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 303 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Parmilieu, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Parmilieu : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 43 870 € sur un montant de 841 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de lot principal exactement ? À Parmilieu, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 51 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 459 000 € et 1 224 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Statut d'occupation à Parmilieu : 280 logements occupés par leur propriétaire, soit 92 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Calendrier administratif à Parmilieu : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Trois pièces décident du versement à Parmilieu : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Parmilieu, le programme collectif en absorbe environ 2104 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Parmilieu : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.