Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève environ 4 268 logements chauffés au gaz ou au fioul, 12 680 diagnostics publiés par l'ADEME, 14 467 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Paris 4e arrondissement est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Paris 4e arrondissement », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 495 % du plafond applicable à Paris 4e arrondissement pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La structure énergétique locale (29 % gaz, 1 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Paris 4e arrondissement) explique pourquoi un programme voté en assemblée générale n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
Statut d'occupation à Paris 4e arrondissement : 4 702 logements occupés par leur propriétaire, soit 33 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Paris 4e arrondissement, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Combien de logements concernés ? À Paris 4e arrondissement, 4 268 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (30 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Une moyenne de 1.90 personne(s) par logement à Paris 4e arrondissement : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
Exigence opposable à Paris 4e arrondissement : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.