Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Parbayse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 124 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 119 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 127 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Parbayse, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Parbayse, le logement loué en absorbe environ 5193 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Trois pièces décident du versement à Parbayse : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le choix du scénario change l'assiette : à Parbayse, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 077 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
À la réception à Parbayse, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Parbayse : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 108 280 € sur un montant de 2 077 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 124 DPE pour 1 000 résidences principales à Parbayse (16 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
La part de propriétaires occupants — 92 % à Parbayse — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 119 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.