Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Palise », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 150 habitants, 9 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.50 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Palise est crédible.
Trésorerie du projet à Palise : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Planning réaliste à Palise : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 9 DPE publiés par l'ADEME à Palise, soit 150 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le parc local commande la faisabilité : sur 60 résidences principales, on estime 60 maisons individuelles (100 %) à Palise. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Guichet compétent : CU Grand Besançon Métropole, dont dépend le territoire à Palise. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Palise, soit environ 49 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Palise suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 904 500 € revient à 45 225 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
