Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Palau-del-Vidre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Palau-del-Vidre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Pyrénées-Orientales. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Palau-del-Vidre, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Trois pièces décident du versement à Palau-del-Vidre : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
La séquence prime sur la vitesse : un programme voté en assemblée générale occupe un maître d'œuvre mandaté par le syndicat durant dix-huit à trente mois, études comprises à Palau-del-Vidre. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Statut d'occupation à Palau-del-Vidre : 1 066 logements occupés par leur propriétaire, soit 73 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Guichet compétent : CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, dont dépend le territoire à Palau-del-Vidre. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Palau-del-Vidre est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 3 531 000 € TTC à Palau-del-Vidre, cela correspond à environ 184 081 € de taxe, contre le triple au taux normal.
