Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC Le Tonnerrois en Bourgogne, 85 % de propriétaires occupants, 23 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pacy-sur-Armançon est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 97 maisons individuelles, environ 83 logements occupés par leur propriétaire, 237 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Pacy-sur-Armançon, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Guichet compétent : CC Le Tonnerrois en Bourgogne, dont dépend le territoire à Pacy-sur-Armançon. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Situer le projet dans son département : à Pacy-sur-Armançon, en Yonne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Structure du parc de Pacy-sur-Armançon : 100 % de maisons individuelles, soit environ 97 logements sur 97 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3769 % du plafond applicable à Pacy-sur-Armançon pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Sur la facture, ce poste vaut 1 078 € à 1 617 € par an à Pacy-sur-Armançon : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 055 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Calendrier administratif à Pacy-sur-Armançon : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Pacy-sur-Armançon : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 78 590 € sur un montant de 1 507 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
