La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Oze. On relève un rattachement intercommunal à CC Buëch-Dévoluy, 103 habitants, 47 résidences principales recensées, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Oze est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Oze, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Oze correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus le classement par catégorie de ressources rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Oze pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Oze : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Structure du parc d'Oze : 94 % de maisons individuelles, soit environ 44 logements sur 47 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le classement par catégorie de ressources, le poids réel de le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros dans les projets déposés.
Calendrier administratif à Oze : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le solde se finance : à Oze, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le barème RFR contribue déjà à 1 270 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Oze, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.