L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Ouveillan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 338 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 833 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 1 073 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Ouveillan, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur la facture, ce poste vaut 929 € à 1 461 € par an à Ouveillan : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 13 600 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 7384 % du montant plafonné retenu à Ouveillan. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Ouveillan est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Structure du parc d'Ouveillan : 90 % de maisons individuelles, soit environ 1 073 logements sur 1 188 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
À la réception à Ouveillan, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 953 500 € TTC à Ouveillan, cela correspond à environ 153 974 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Ouveillan correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.