Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, 102 résidences principales recensées, 237 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Oussières est crédible.
Nous raisonnons à Oussières sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Oussières, sur une base de 110 m² en zone H1c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 17 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 153 000 € à 408 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.32 personne(s) par résidence principale à Oussières, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Contexte urbain à Oussières : 102 résidences principales pour 237 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Oussières, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 280 500 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Oussières, en zone H1c, cela ramène 9 609 à 15 100 kWh par an, valorisés 1 032 € à 1 622 € au tarif conventionnel 2026.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 280 500 € pour un programme voté en assemblée générale à Oussières, soit 14 025 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Exigence opposable à Oussières : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.