Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, environ 223 logements occupés par leur propriétaire, 319 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Ourton, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Ourton », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Ourton : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Exigence opposable à Ourton : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Ourton, sur une base de 110 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 51 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 459 000 € à 1 224 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Ourton en zone H1a, cela représente entre 9 609 et 15 100 kWh évités par an, soit 1 032 € à 1 622 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
À la réception à Ourton, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 841 500 € TTC à Ourton supporte 43 870 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Calendrier administratif à Ourton : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.