La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Our. On relève 94 % de propriétaires occupants, 6 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Jura Nord, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Our est crédible.
Nous raisonnons à Our sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Our supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Statut d'occupation à Our : 62 logements occupés par leur propriétaire, soit 94 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Our. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Our, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Dans l'ordonnancement du chantier à Our, la rénovation des parties privatives d'un appartement mobilise un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé pendant trois à six semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Our, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Base ADEME : 6 diagnostics enregistrés à Our, soit un taux de 91 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).