Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données d'Ouistreham le montrent nettement. On relève environ 2 748 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CU Caen la Mer, 1.86 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ouistreham est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 2 748 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 56 % du parc, 548 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 2 753 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Ouistreham, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Ouistreham : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 11 566 500 € TTC à Ouistreham, cela correspond à environ 602 993 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Ouistreham : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le solde se finance : à Ouistreham, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 480 € d'économie annuelle attendue.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Ouistreham, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Sur le cas type retenu à Ouistreham — 100 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 701 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 6 309 000 € et 16 824 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le parc local commande la faisabilité : sur 4 951 résidences principales, on estime 4 203 maisons individuelles (85 %) à Ouistreham. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
