La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Ouillon. On relève 88 % de propriétaires occupants, 100 % de maisons individuelles, 553 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ouillon est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Structure du parc d'Ouillon : 100 % de maisons individuelles, soit environ 211 logements sur 212 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Ouillon, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
La part de propriétaires occupants — 88 % à Ouillon — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 187 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Calendrier administratif à Ouillon : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.61 personne(s) par résidence principale à Ouillon, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Exigence opposable à Ouillon : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Ouillon avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.