Le gisement local se lit dans les mêmes données : 104 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 80 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA du Pays Basque. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Osserain-Rivareyte, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Osserain-Rivareyte. On relève 76 % de propriétaires occupants, 93 % de maisons individuelles, 235 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Osserain-Rivareyte est crédible.
En cas de contrôle sur site à Osserain-Rivareyte : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Osserain-Rivareyte avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'écart entre profils est considérable à Osserain-Rivareyte : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Osserain-Rivareyte, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Osserain-Rivareyte, le programme collectif en absorbe environ 660 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
La part de propriétaires occupants — 76 % à Osserain-Rivareyte — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 80 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Osserain-Rivareyte, la part de maisons atteint 93 % du parc (98 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.