Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données d'Osne-le-Val le montrent nettement. On relève 15 diagnostics publiés par l'ADEME, 252 habitants, 1.80 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Osne-le-Val est crédible.
Nous raisonnons à Osne-le-Val sur un logement de 100 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 71 % à Osne-le-Val — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 100 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Une moyenne de 1.80 personne(s) par logement à Osne-le-Val : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
Sur la facture, ce poste vaut 943 € à 1 482 € par an à Osne-le-Val : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 13 800 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 330 000 € TTC à Osne-le-Val, cela correspond à environ 17 204 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Osne-le-Val : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 15 DPE publiés par l'ADEME à Osne-le-Val, soit 107 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
L'écart entre profils est considérable à Osne-le-Val : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.