à Os-Marsillon, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 35 diagnostics publiés par l'ADEME, 85 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC de Lacq-Orthez, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Os-Marsillon est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Os-Marsillon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Os-Marsillon : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 171 152 € sur un montant de 3 283 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Contexte urbain à Os-Marsillon : 215 résidences principales pour 547 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8208 % du plafond applicable à Os-Marsillon pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le choix du scénario change l'assiette : à Os-Marsillon, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 3 283 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Trois pièces décident du versement à Os-Marsillon : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Amortissement à Os-Marsillon : le poste de 3 283 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 164 150 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.54 personne(s) par logement en moyenne à Os-Marsillon, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.