Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Orschwiller, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Orschwiller », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Qui décide, et donc qui finance : 76 % de propriétaires occupants à Orschwiller, soit environ 205 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Trois pièces décident du versement à Orschwiller : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Orschwiller compte 635 habitants et 269 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.36 personne(s) par logement en moyenne à Orschwiller, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trésorerie du projet à Orschwiller : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Orschwiller, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 54 % du plafond applicable à Orschwiller pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 17 408 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 792 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.