Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 80 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC des Portes du Haut-Doubs, 179 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Orsans est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Orsans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Orsans, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
En cas de contrôle sur site à Orsans : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La logistique dépend de la densité : 179 habitants pour 73 résidences principales à Orsans. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la sortie d'une étiquette F ou G, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Situer le projet dans son département : à Orsans, en Doubs, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la sortie d'une étiquette F ou G dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
L'écart entre profils est considérable à Orsans : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Orsans, la sortie de passoire en absorbe environ 1971 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Orsans est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.