à Orsans, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 1.81 personne(s) par logement, 87 habitants, 70 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Orsans est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Orsans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 292 DPE pour 1 000 résidences principales à Orsans (14 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Trois pièces décident du versement à Orsans : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Orsans : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Orsans, sur une base de 100 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 12 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 108 000 € à 288 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Exigence opposable à Orsans : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Orsans, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Orsans compte 87 habitants et 48 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.