La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Ors. On relève 76 % de propriétaires occupants, 644 habitants, 98 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ors est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.38 personne(s) par logement en moyenne à Ors, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Ors : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Ors supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 54 % du plafond applicable à Ors pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 17 408 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 792 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Ors, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Base ADEME : 77 diagnostics enregistrés à Ors, soit un taux de 284 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Combien de m² habitable exactement ? À Ors, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1a en compte environ 68 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 960 € et 28 560 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.