Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Orret, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays Châtillonnais, environ 8 logements occupés par leur propriétaire, 222 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Orret, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Orret, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Statut d'occupation à Orret : 8 logements occupés par leur propriétaire, soit 88 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Orret : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Trésorerie du projet à Orret : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Trois pièces décident du versement à Orret : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Orret est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Orret, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.