Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Ormoy, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Ormoy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de propriétaires occupants — 81 % à Ormoy — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 88 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Sur la facture, ce poste vaut 1 078 € à 1 617 € par an à Ormoy : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 055 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Ormoy, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Ormoy : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 85 576 € sur un montant de 1 641 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Base ADEME : 24 diagnostics enregistrés à Ormoy, soit un taux de 222 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Ormoy est rattachée à CC des Hauts du Val de Saône. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Exigence opposable à Ormoy : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
