Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Ormes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 59 % du montant plafonné retenu à Ormes. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 18 944 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 10 656 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Ormes, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Ormes, élargir la consultation à l'ensemble du département (Marne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Statut d'occupation à Ormes : 174 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À la réception à Ormes, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Ormes, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 23 680 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Ormes, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.