Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Ormenans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Ormenans sur un logement de 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le choix du scénario change l'assiette : à Ormenans, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 22 720 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Ormenans, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Base ADEME : 6 diagnostics enregistrés à Ormenans, soit un taux de 171 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Ormenans relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.40 personne(s) par résidence principale à Ormenans, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Calendrier administratif à Ormenans : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 272 € à 4 544 € à Ormenans, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.