Nous raisonnons à Orgelet sur un logement de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC Terre d'Émeraude Communauté, de l'ordre de 670 maisons individuelles, environ 474 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Orgelet, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le cas type retenu à Orgelet — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 286 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 6 292 000 € et 12 870 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Base ADEME : 266 diagnostics enregistrés à Orgelet, soit un taux de 352 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
À la réception à Orgelet, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur la facture, ce poste vaut 1 125 € à 1 687 € par an à Orgelet : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 709 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Statut d'occupation à Orgelet : 474 logements occupés par leur propriétaire, soit 63 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Une moyenne de 2.06 personne(s) par logement à Orgelet : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 9 581 000 € TTC à Orgelet, cela correspond à environ 499 483 € de taxe, contre le triple au taux normal.
