Nous raisonnons à Orchamps-Vennes sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Orchamps-Vennes, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 075 000 € TTC à Orchamps-Vennes, cela correspond à environ 108 175 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Orchamps-Vennes, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Orchamps-Vennes suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 075 000 € revient à 103 750 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Orchamps-Vennes. La sortie de passoire pesant environ 2 075 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Orchamps-Vennes avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Statut d'occupation à Orchamps-Vennes : 661 logements occupés par leur propriétaire, soit 66 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Orchamps-Vennes est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
