Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Orbessan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Orbessan : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Orbessan, sur une base de 115 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 48 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 056 000 € à 2 160 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le solde se finance : à Orbessan, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 530 € d'économie annuelle attendue.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Orbessan, élargir la consultation à l'ensemble du département (Gers) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Orbessan — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 88 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
En cas de contrôle sur site à Orbessan : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Orbessan compte 269 habitants et 106 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
