Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Oppedette », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 27 maisons individuelles, 393 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Haute-Provence - Pays de Banon. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Oppedette, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Structure du parc d'Oppedette : 96 % de maisons individuelles, soit environ 27 logements sur 28 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Oppedette correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 435 500 € TTC à Oppedette, cela correspond à environ 22 704 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Oppedette, sur une base de 95 m² en zone H3, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 13 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 286 000 € à 585 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Statut d'occupation à Oppedette : 23 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Contexte urbain à Oppedette : 28 résidences principales pour 43 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Planning réaliste à Oppedette : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.