Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 148 logements occupés par leur propriétaire, 142 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC des Deux Vallées Vertes. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Onans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Onans, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.27 personne(s) par logement en moyenne à Onans, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Onans, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 445 500 € TTC à Onans, cela correspond à environ 23 225 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Onans, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Onans : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Onans compte 368 habitants et 162 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.