Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Ommeray, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Ommeray », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
En cas de contrôle sur site à Ommeray : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1926 % du plafond applicable à Ommeray pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La logistique dépend de la densité : 127 habitants pour 57 résidences principales à Ommeray. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Qui décide, et donc qui finance : 77 % de propriétaires occupants à Ommeray, soit environ 44 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur le cas type retenu à Ommeray — 110 m² en zone H1b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 23 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 506 000 € et 1 035 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Ommeray : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 40 168 € sur un montant de 770 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Moselle. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Ommeray, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
