à Occey, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 81 % de propriétaires occupants, 2.37 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Occey est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Occey, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Occey : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 038 500 € TTC à Occey supporte 54 140 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Statut d'occupation à Occey : 57 logements occupés par leur propriétaire, soit 81 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Base ADEME : 18 diagnostics enregistrés à Occey, soit un taux de 254 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Occey, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 31 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 682 000 € et 1 395 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Occey compte 168 habitants et 71 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2596 % du plafond applicable à Occey pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.