Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Obermorschwiller », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 23 diagnostics publiés par l'ADEME, 409 habitants, un rattachement intercommunal à CC Sundgau, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Obermorschwiller est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Obermorschwiller correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Exigence opposable à Obermorschwiller : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
En cas de contrôle sur site à Obermorschwiller : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 57 % du montant plafonné retenu à Obermorschwiller. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 18 176 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 10 224 €.
La logistique dépend de la densité : 409 habitants pour 170 résidences principales à Obermorschwiller. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la rénovation des parties privatives d'un appartement, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Obermorschwiller, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Obermorschwiller, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haut-Rhin) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.