Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Obermorschwihr », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 130 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 149 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Obermorschwihr, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 5863 % du plafond applicable à Obermorschwihr pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Solde du dossier à Obermorschwihr : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Obermorschwihr, sur une base de 110 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 70 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 540 000 € à 3 150 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Obermorschwihr est rattachée à CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Obermorschwihr, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 2 345 000 € TTC à Obermorschwihr supporte 122 251 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Situer le projet dans son département : à Obermorschwihr, en Haut-Rhin, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
