Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Oberbruck », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 74 % de maisons individuelles, 35 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Oberbruck est crédible.
Structure du parc d'Oberbruck : 74 % de maisons individuelles, soit environ 132 logements sur 178 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Oberbruck, en zone H1b, cela ramène 10 473 à 15 709 kWh par an, valorisés 1 125 € à 1 687 € au tarif conventionnel 2026.
En cas de contrôle sur site à Oberbruck : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Statut d'occupation à Oberbruck : 127 logements occupés par leur propriétaire, soit 72 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Oberbruck relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Oberbruck, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1b en compte environ 65 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 430 000 € et 2 925 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Oberbruck, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 177 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.