À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC Le Tonnerrois en Bourgogne, de l'ordre de 189 maisons individuelles, environ 121 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Nuits, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Nuits. On relève 67 diagnostics publiés par l'ADEME, 64 % de propriétaires occupants, 189 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Nuits est crédible.
En cas de contrôle sur site à Nuits : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Nuits, le logement de référence de 100 m² situé en zone H1c en compte environ 60 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 680 000 € et 3 300 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Nuits : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 354 DPE pour 1 000 résidences principales à Nuits (67 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Yonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Nuits, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Nuits, la sortie de passoire en absorbe environ 6225 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Nuits : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 129 810 € sur un montant de 2 490 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.