Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 97 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC des Campagnes de l'Artois, 215 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Noyelle-Vion, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Noyelle-Vion le montrent nettement. On relève 90 % de propriétaires occupants, 107 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC des Campagnes de l'Artois, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Noyelle-Vion est crédible.
Structure du parc de Noyelle-Vion : 99 % de maisons individuelles, soit environ 106 logements sur 107 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 743 % du montant plafonné retenu à Noyelle-Vion. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Noyelle-Vion. Le programme collectif pesant environ 297 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le solde se finance : à Noyelle-Vion, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 297 000 € TTC à Noyelle-Vion, cela correspond à environ 15 483 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Noyelle-Vion : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
En cas de contrôle sur site à Noyelle-Vion : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
