Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 90 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 104 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Grand Belfort. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Novillard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 2.56 personne(s) par logement, 77 % de propriétaires occupants, 89 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Novillard est crédible.
La part de propriétaires occupants — 77 % à Novillard — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 90 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 822 000 € TTC à Novillard, cela correspond à environ 147 118 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Situer le projet dans son département : à Novillard, en Territoire de Belfort, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la sortie d'une étiquette F ou G dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
En cas de contrôle sur site à Novillard : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.56 personne(s) par logement en moyenne à Novillard, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Novillard, sur une base de 115 m² en zone H1c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 68 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 1 904 000 € à 3 740 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Novillard : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la sortie d'une étiquette F ou G ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
