Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Nouvelle-Église », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Nouvelle-Église le montrent nettement. On relève 73 % de propriétaires occupants, 93 % de maisons individuelles, 2.75 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Nouvelle-Église est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8961 % du plafond applicable à Nouvelle-Église pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Nouvelle-Église est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Nouvelle-Église, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 770 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
La part de propriétaires occupants — 73 % à Nouvelle-Église — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 189 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 50 DPE publiés par l'ADEME à Nouvelle-Église, soit 194 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 358 450 € à 716 900 € sur le chiffrage retenu à Nouvelle-Église — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Trois pièces décident du versement à Nouvelle-Église : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
