Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Normier », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 333 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC des Terres d'Auxois, environ 24 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Normier, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Normier. Le programme collectif pesant environ 198 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Normier, élargir la consultation à l'ensemble du département (Côte-d'Or) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Normier, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Normier, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Normier : le poste de 198 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 9 900 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
À la réception à Normier, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Une moyenne de 2.33 personne(s) par logement à Normier : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
