Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Nordausques », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Nordausques est rattachée à CA du Pays de Saint-Omer. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Nordausques, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Nordausques : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Nordausques, sur une base de 120 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 205 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 4 510 000 € à 9 225 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Nordausques, élargir la consultation à l'ensemble du département (Pas-de-Calais) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 6 867 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Nordausques, soit 343 375 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 6 867 500 € TTC à Nordausques supporte 358 021 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
