À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 9 331 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 52 % du parc, un bassin de travaux structuré autour de Métropole du Grand Paris, environ 6 155 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Noisy-le-Sec, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale, et les données de Noisy-le-Sec le montrent nettement. On relève 2.55 personne(s) par logement, 12 493 diagnostics publiés par l'ADEME, 17 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Noisy-le-Sec est crédible.
Structure du parc de Noisy-le-Sec : 17 % de maisons individuelles, soit environ 3 069 logements sur 17 841 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le poids réel de l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier dans les projets déposés.
Exigence opposable à Noisy-le-Sec : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À l'échelle intercommunale, à Noisy-le-Sec relève de Métropole du Grand Paris. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 74 750 € TTC à Noisy-le-Sec, cela correspond à environ 3 897 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Noisy-le-Sec : le devis portant un métré contradictoire des quatre parois déperditives, l'attestation RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Noisy-le-Sec, sur une base de 115 m² en zone H1a, le traitement complet de l'enveloppe d'une maison représente de l'ordre de 299 m² de surface déperditive. Multiplié par un prix unitaire de 180 à 320 €, on obtient une fourchette de 53 820 € à 95 680 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Base ADEME : 12 493 diagnostics enregistrés à Noisy-le-Sec, soit un taux de 700 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison (huit à quatorze semaines).
