Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Noiron-sur-Bèze », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 228 habitants, 95 résidences principales recensées, 2.40 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Noiron-sur-Bèze est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Noiron-sur-Bèze : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 77 886 € sur un montant de 1 494 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Noiron-sur-Bèze, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Noiron-sur-Bèze. La sortie de passoire pesant environ 1 494 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la sortie d'une étiquette F ou G traite 45 à 65 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Noiron-sur-Bèze, en zone H1c, cela ramène 12 927 à 18 673 kWh par an, valorisés 1 388 € à 2 005 € au tarif conventionnel 2026.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Noiron-sur-Bèze : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Noiron-sur-Bèze est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Sur le cas type retenu à Noiron-sur-Bèze — 115 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 36 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 008 000 € et 1 980 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.